Conditions Générales de Vente
(CGV)
Introduction
L’entreprise individuelle Tomic Vanessa EI, spécialisée dans la pratique de massages bien-être non thérapeutiques, propose ses prestations principalement en cabinet.
Le site internet www.vanessatomicmassage.com permet aux clientes :
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de s’informer sur les prestations proposées ;
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d’acheter des prestations, cartes cadeaux et cures ;
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de réserver des rendez-vous en ligne ;
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de gérer leurs rendez-vous en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de massage bien-être.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Tomic Vanessa EI
Statut : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIREN : 922 300 967
Adresse : 20 rue de Plaisance, 75014 Paris
Email : vanessatomicmassage@gmail.com
Téléphone : 06 09 33 39 30
Champ d’application : Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients particuliers.
2. Définitions
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Cabinet : lieu où sont réalisées les prestations de massage bien-être.
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Client(e) : Femmes majeure ou mineure avec accord parental.
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Commande : achat d’une prestation, carte cadeau ou cure.
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Carte cadeau : carte dématérialisée ou papier permettant l’achat d’une prestation.
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Cure : ensemble de prestations à tarif préférentiel, valable un an.
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Prestation de service : massage bien-être non thérapeutique.
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Réservation : fixation d’un créneau horaire pour une prestation.
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Site : www.vanessatomicmassage.com
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, de réservation et de paiement des prestations proposées sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
4. Capacité juridique
La cliente déclare être juridiquement capable de contracter.
Les mineures doivent fournir un accord parental écrit.
5. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La responsabilité de Tomic Vanessa EI ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire.
6. Communication par email et SMS
En acceptant les CGV, la cliente accepte de recevoir des emails ou SMS strictement liés à la gestion de ses rendez-vous et prestations.
Elle peut demander l’arrêt de ces communications à tout moment par email.
7. Compte client
La création d’un compte est facultative.
La cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tomic Vanessa EI se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGV ou d’incident de paiement.
8. Preuve
Les enregistrements électroniques constituent une preuve valable des transactions conformément à la loi du 13 mars 2000.
9. Réservation et commande
La cliente peut réserver :
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en ligne via le Site ;
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par téléphone ;
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par email ;
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directement au cabinet.
La validation de la commande implique l’acceptation :
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des tarifs ;
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des présentes CGV ;
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des contre-indications indiquées sur le Site.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude, incident de paiement ou litige antérieur.
Annulation ou report gratuits jusqu’à 24 h avant la séance. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due.
10. Prestations de massage bien-être
Les prestations proposées :
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sont exclusivement non thérapeutiques ;
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n’ont aucune vocation médicale ou paramédicale ;
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ne remplacent aucun traitement médical ;
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sont destinées à une clientèle féminine ;
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ne comportent aucune dimension sexuelle ou érotique.
Les séances durent de 30 minutes à 2 heures selon la prestation choisie.
11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
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valables 1 an à compter de la date d’achat ;
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sont non remboursables ;
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sont utilisables une seule fois via un code unique.
Annulation ou report : gratuite jusqu’à 24h avant la séance. Passé ce délai, la carte est considérée comme utilisée.
12. Cures
Les cures :
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sont valables 1 an à compter de la date d’achat ;
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sont non remboursables ;
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sont personnelles et non cessibles ;
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doivent être réglées intégralement à l’achat.
Toute annulation tardive (moins de 24h) entraîne la déduction de la séance.
13. Contre-indications
Les contre-indications aux prestations sont clairement indiquées sur le Site.
La cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation et s’engage à informer le prestataire de toute condition médicale, grossesse, allergie ou traitement en cours.
Tomic Vanessa EI se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si l’état de santé de la cliente n’est pas compatible, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
14. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
15. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
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en ligne par carte bancaire ;
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sur place par carte bancaire ou en espèces.
En cas d’annulation ou d’absence à moins de 24h, la prestation est due et non remboursable.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Tomic Vanessa EI.
16. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Contact : vanessatomicmassage@gmail.com
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
19. Loi applicable – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MED CONSO DEV – Médiation Consommation Développement