Conditions Générales de Vente
(CGV)
Introduction
L'entreprise individuelle Tomic Vanessa EI, spécialisée dans l’exécution de massage bien-être en cabinet et sur demande exceptionnelle à domicile, est propriétaire de www.vanessatomicmassage.com ; un site internet de commerce électronique accessible par le réseau internet et ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau. Ce site internet permet à Tomic Vanessa EI de proposer à la vente en ligne des Prestations de services, des Produits et des Cures destinés à l'exécution de massage bien-être au Cabinet et exceptionnellement à domicile. Il permet également aux Clients de s'informer sur les Prestations de services, les Produits et les Cures proposés par Tomic Vanessa EI ainsi que la prise de rendez-vous en ligne dans le but de bénéficier de Prestations de services, de Produits ou de Cures au Cabinet de Tomic Vanessa EI.
Régie par les articles L.111-1 et suivants du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des Parties. Pour toute Commande effectuée sur le site « www.vanessatomicmassage.com », l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de cette dernière ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.
1. Identité de la société
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Tomic Vanessa EI, immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés sous le numéro 922 300 967 R.C.S Paris, dont le siège social est situé au 20 rue de Plaisance 75014 Paris (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels et non professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »), désirant acquérir les Prestations de services, Produits et Cures proposés à la vente par le Vendeur sur et via son Site. Toutes conditions contraires ou particulières posées par le Client, quel qu’en soient le moment et le support, seront inopposables à Tomic Vanessa EI, sauf accord exprès et écrit de cette dernière.
Tomic Vanessa EI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, dont elle communiquera la nouvelle version avant toute nouvelle Commande laquelle ne sera applicable qu’aux transactions postérieures.
Contact :
Email : vanessatomicmassage@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6.09.33.39.30
2. Définitions
« Cabinet » : Désigne le lieu physique où le Vendeur propose au Client des Prestations de services, des Produits et des Cures.
« Cagnotte fidélité » : Désigne le système de fidélisation de la clientèle mis en place par Tomic Vanessa EI sur le Site.
« Carte cadeaux » : Désigne une E-carte (dématérialisée et reçue par e-mail) et/ou une Carte papier personnalisée (carte matérielle par opposition à la e-carte dématérialisée) valables pour l’achat de Prestations de services proposés par Tomic Vanessa EI soit en Vente en ligne pour les E-cartes, soit en Vente au cabinet pour les cartes papier personnalisées.
« Client » : Désigne le consommateur professionnel ou non-professionnel ayant passé une Commande pour une Prestation de service, un Produit ou une Cure vendu sur le Site www.vanessatomicmassage.com.
« Commande » : Désigne tout achat de Prestation(s) de service(s), de Produit(s) ou de Cure(s) effectué par le Client sur le Site ou au Cabinet.
« Compte client » : Désigne l'espace personnel mis à disposition du Client sur le Site pour lui permettre d'avoir accès à l'historique des Commandes, d'enregistrer des informations personnelles pour faciliter les prochaines Commande et le suivi des points de la cagnotte fidélité.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : Désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.
« Cure(s) », Carnet(s) ou Formule(s) : Désignent un ensemble de Prestations de service dont le nombre et le prix sont définis selon la cure choisie par le Client. Une cure permet au Client d'obtenir des tarifs dégressifs. La validité d'une cure est d'un an.
« Parties » : Désigne le Vendeur et le Client ensembles.
« Prestation(s) de service(s) » : Désigne les massages proposés à la Vente en ligne ou à la Vente au cabinet par Tomic Vanessa EI.
« Produit(s) » : Désigne les Cartes-cadeaux (définies ci-dessus) disponibles à la vente sur le Site ou au Cabinet.
« Réservation » : Désigne l'action de retenir, en ligne sur le Site, par téléphone, par mail ou au Cabinet, un créneau horaire pour la réalisation d’une Prestation de service.
« Site » : Désigne le présent site internet : www.vanessatomicmassage.com.
« Utilisateur » : Désigne toute personne morale ou physique qui utilise et navigue sur le présent Site.
« Vente au Cabinet » : vente physique au Cabinet de Tomic Vanessa EI.
« Vente en ligne » : Commande réalisée par le Client depuis le Site de www.vanessatomicmassage.com par opposition à la Vente au Cabinet.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la Vente en ligne des Prestations de services, Produits et Cures proposés sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement et de Réservations par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu'il visite le Site ou qu'il procède à une Commande. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute Commande.
Les présentes CGV sont disponibles et accessibles à tout moment sur le Site. En cas de modification ultérieure des CGV, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date d'achat du Client
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve aux CGV.
4. Capacité juridique
Le Client s'engage et reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations de services, Produits et Cures proposés sur le Site.
5. Accès au service
Le Site est par principe accessible par le Client 7/7j, 24/24h, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le Vendeur, ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
6. Email et SMS de communication
En acceptant les CGV, le Client autorise Tomic Vanessa EI à lui envoyer des emails et des SMS à l'adresse et au numéro de téléphone qu'il aura communiqué lors de la création de son compte ou lors de d'une Commande passée. Le Vendeur, de son côté, s'engage à diffuser exclusivement des informations en lien avec son activité professionnelle de massage bien-être.
Le Client peut à tout moment demander l'arrêt de la diffusion d'email et de SMS en envoyant sa demande par email à l'adresse suivante : vanessatomicmassage@gmail.com.
7. Création d'un Compte personnel
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Création du compte
Le Client peut créer un Compte personnel sur le Site pour faciliter ses futures Commandes en ligne, en se rendant sur le Site et en complétant les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Un seul profil par Client peut être créé.
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Gestion des identifiants
Les identifiants et mots de passe permettant d’accéder au Compte personnel sont choisis par le Client sous réserve des disponibilités compte tenu des identifiants déjà créés par d’autres Clients.
Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par le Client sous sa responsabilité.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Compte personnel, il appartient au Client de contacter Tomic Vanessa EI afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants et, le cas échéant, bloquer les anciens.
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Activation du Compte personnel
En validant la création de son Compte personnel, le Client reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ; garanti avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.
Un e-mail de confirmation comportant un lien d’activation lui est alors adressé.
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Mise à jour du Compte personnel
Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations personnelles dans son Compte personnel afin de préserver leur exactitude.
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Fermeture du Compte personnel
Le Client pourra fermer définitivement son Compte personnel en se rendant dans les paramètres de son compte.
En cas de non respect des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte client ou d'acte susceptibles de nuire aux intérêts de Tomic Vanessa EI, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Tomic Vanessa EI se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour des tels agissements.
8. Preuves
Le Client reconnait la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Tomic Vanessa EI et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit manuscrit signé en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.
9. Réservation et Commande
Lorsqu'un Client navigue sur le Site, il a la possibilité de Réserver ou de Commander une Prestation de service, un Produit ou une Cure. Il peut avant de valider et payer sa Réservation ou sa Commande accéder à un récapitulatif de sa Commande afin de confirmer la Prestation de service, le Produit ou la Cure qu'il souhaite acheter en appuyant sur le bouton « Réserver mon massage », « réserver ma cure » ou « payer ». L'inscription sur le Site n'est pas obligatoire pour procéder au paiement et à la validation de la Commande.
Le Client devra renseigner une adresse email, un nom, un prénom, un numéro de téléphone ainsi qu'un mode de paiement valable pour finaliser sa Commande et former efficacement le contrat de vente entre lui et Tomic Vanessa EI. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix des Prestations de services, des Produits ou des Cures vendus, les contre-indications correspondantes à la Prestation de service concernée, ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation intégrale des présente CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Une fois la Commande passée, l'Utilisateur recevra une confirmation par email de cette dernière. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à l'achat. La vente sera considérée comme définitive qu'une fois l'email de confirmation envoyé au Client et après encaissement du Vendeur de l’intégralité du prix dû si le Client règle en ligne par carte bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser toute Commande d'un Client, quelle qu'en soit la nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieur.
10. Cagnotte de fidélité
La Cagnotte fidélité permet au Client de cumuler des points à chaque Réservation payée et honorée qui lui permettront de bénéficier de remises une fois le solde de point nécéssaire acquis. Chaque Réservation payée et honorée pour une Prestation de service vaut 1 point et chaque Cure payée et honorée vaut 5 points. Lorsque le Client a cumulé 10 points sur son Compte client il a la possibilité d'utiliser ses points pour bénéficier d'une remise de 10% sur le prix d'une séance d'un massage de son choix. Lorsque les points sont utilisés, la cagnotte se remet à zéro.
11. Produits, Prestations de service et Cures
1 - Produits
Tomic Vanessa EI propose des Cartes-cadeaux valables pour une durée d'un an au Cabinet.
Cartes cadeaux : cartes à offrir créditées d’un montant défini par le Client et valables pour l’achat d'une Prestation de service proposée par Tomic Vanessa EI soit en Vente en ligne, soit en Vente au Cabinet.
a. Le Client peut choisir une Prestation de service précise en choisissant le montant correspondant à cette dernière et en stipulant son intitulé dans la case " Message personnalisé " du formulaire d'achat de l'onglet "Carte cadeau" du Site.
Le Client peut également, si il préfère, choisir uniquement le montant de la Carte cadeau parmi les montants prédéfinis sans préciser la Prestation de service souhaitée. En choisissant cette deuxième option, le Client permet ainsi au destinataire de la Carte cadeau de choisir lors de la Réservation la Prestation de service de son choix, qui devra cependant correspondre au montant de la Carte Cadeau.
b. La finalisation de la Commande d'une Carte cadeau nécessite le choix d'un montant, le renseignement de différentes informations concernant la personne à qui est destinée la Carte cadeau (e-mail, nom, prénom, date de l'envoi par email, etc.) et le paiement de cette dernière.
c. Une fois la Carte cadeau achetée, le destinataire reçoit un e-mail (sur l'e-mail renseigné lors du remplissage du formulaire d'achat de la Carte cadeau) contenant un code unique nécessaire à la Réservation d'une Prestation de service en ligne ou au Cabinet. Sans ce code unique, la Carte cadeau est considérée comme non valide.
d. La Réservation d'une Prestation de service par le biais d'une Carte cadeau s'effectue en ligne ou au Cabinet grâce au code unique figurant dans l'e-mail contenant la Carte cadeau. Chaque code unique est valide une seule fois.
e. L’annulation ou le report de la Réservation via une Carte cadeau par le Client est gratuite jusqu’à 24h avant l’heure prévue. Passé cette date, la Carte cadeau est considérée comme utilisée et le code n'est plus valable.
d. Les Cartes cadeau sont valables un an à partir de la date d'achat. Passé la date de validité d'un an, les Cartes cadeau ne sont plus utilisables.
2 - Prestations de service
Vanessa Tomic propose, à la Vente en ligne ou à la Vente au Cabinet, des Prestations de massage bien-être (ci-après « Prestations de services ») lesquelles sont présentés sur le Site ou au Cabinet accompagnées de leurs caractéristiques essentielles (description, durée, prix, contre-indications), à savoir : Skintao, Skintao Cocooning, Drainage lymphatique du visage, Drainage lymphatique du corps, Remodelant et Drainage lymphatique du coprs + visage. Les durées des Prestations de services présentées sur le Site ou au Cabinet ne tiennent pas compte du temps d’installation de la Cliente de sorte qu’il est demandé à la Cliente de prévoir 10 minutes avant/après l’heure du rendez-vous. Toutes les Prestations de services comprennent les fournitures des équipements tels que serviettes, linge de protection et huiles de soin.
a. La finalisation de la Commande d’une Prestation de service nécessite la Réservation d’un créneau horaire (ci-après « Réservation ») auquel le Client souhaite que soit réalisée la Prestation de service.
b. La Réservation du créneau peut être réalisée depuis le Site, via la rubrique « Massages » ou en cliquant sur la case « Réserver mon massage » accessible sur les pages de chacune des Prestations de service ; par téléphone ; email (à l’adresse disponible sur le Site) ou directement au Cabinet après un rendez-vous.
c. Les réservations sont gérées par un agenda en ligne de réservation fourni par l'hébergeur Wix. Il est possible, en cas de Réservation en ligne par le Client, de procéder à la création d’un Compte personnel (ci-après « Compte personnel »). Celui-ci permet d'enregistrer certaines informations du Client dans le but de faciliter ses Réservations futures, d'avoir accès à un historique de ses Commandes futures, en cours et passées ainsi que d'avoir le suivi des points de sa cagnotte fidélité.
d. La Cagnotte fidélité permet au Client de cumuler des points à chaque Réservation payée et honorée qui lui permettront de bénéficier de remises une fois le solde de point nécéssaire acquis. Chaque Réservation payée et honorée pour une Prestation de service vaut 1 point et chaque Cure payée et honorée vaut 5 points. Lorsque le Client a cumulé 10 points sur son Compte client il a la possibilité d'utiliser ses points pour bénéficier d'une remise de 10% sur le prix d'une séance d'un massage de son choix. Lorsque les points sont utilisés, la cagnotte se remet à zéro.
e. Lorsque la Prestation de service est payée par le biais d’une Carte cadeau et quel que soit le mode de Réservation utilisé par le Client, ce dernier doit indiquer le numéro de la Carte cadeau avec laquelle il souhaite s’acquitter du prix.
f. Le Client a le choix de payer la Prestation de service en ligne par carte bancaire ou en espèce au Cabinet le jour de la Réservation.
g. L’annulation ou le report de la Réservation par le Client est gratuite jusqu’à 24h avant l’heure prévue. Passé ce délai, le Client sera prélevé de la totalité du prix de la Prestation de service directement sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de la validation de sa Réservation.
h. En cas d’annulation ou de report tardif (au sens de l’alinéa précédent) d’une séance comprise dans une Cure ou commandée grâce à une Carte cadeau, la séance sera déduite des séances restant à réaliser.
3 - Cures
Vanessa Tomic propose plusieurs formules cures (ci-après « Cures ») à ses Clients pour leur permettre de bénéficier de tarifs dégressifs sur le prix de la séance.
a. Les Cures, carnet ou formules : ensemble de séances d'une même Prestation de service dont le prix est payable sur le Site en ligne par carte bancaire ou au Cabinet en espèces. Toutes les cures sont valables un an, elles permettent d'obtenir des tarifs dégressifs sur le prix d'une séance de prestation.
b. Avant validation de la Commande, le Client doit choisir la Cure dont il souhaite bénéficier. Ce choix ne sera plus modifiable une fois la Commande validée.
c. Les cures ne sont pas remboursables quelle que soit la raison invoquée (déménagement, état de santé, etc.) et demeurent strictement personnelles et non transmissibles de sorte que seul le titulaire d'une Cure pourra bénéficier de la Prestation de service.
d. Chaque séance doit être Réservée dans les même conditions de Réservation qu'une Prestation de service prévues ci-dessus. Les Cures sont à régler en totalité lors de la Commande en ligne sur le Site par carte bancaire ou au Cabinet en espèces.
e. L’annulation ou le report de la Réservation par le Client est gratuite jusqu’à 24h avant l’heure prévue. Passé ce délai, le séance sera considérée comme dû et décompter de la Cure.
12. Contre-indications
Le Client est informé qu’il est, dans certains cas, contre-indiqué à effectuer une Prestation de service sans avis médical préalable.
Le client déclare avoir pris connaissance de la liste, non exhaustive, des contre-indications de chaque Prestation de service avant toute validation de la Commande. Ainsi toute annulation ou Prestation de service non honorée ayant pour motifs l’existence d’une contre-indication, moins de 48 h avant la séance, entrainera l’exigibilité de la totalité du prix de la Prestation de service.
En cas de doute sur un facteur susceptible de constituer une contre-indication, il est vivement recommandé au Client de contacter Tomic Vanessa EI préalablement à toute validation de sa Commande et de solliciter l’avis de son médecin traitant.
En cas d’allergies, de problèmes de santé connus ou de toute autre contre-indication, le Client doit en informer Tomic Vanessa EI avant l’exécution de la Prestation de service.
Tomic Vanessa EI se réserve le droit de refuser à tout moment l’exécution d'une Prestation de service au Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation cette dernière sans avis médical préalable.
13. Tarifs
Le prix unitaire de chaque Prestation de service, Produit ou Cure est le prix en vigueur au jour de la finalisation de la Commande par le Client sur le Site. Il est indiqué en euros, toutes taxes applicables comprises.
Les prix sont fixés au regard des conditions économiques existantes (matières premières, incidences économiques et sociale, etc.) au jour de l’établissement de la Commande.
Tomic Vanessa EI se réserve donc le droit de réviser les prix à tout moment, lesquels seront indiqués au Client et applicables à toute nouvelle Commande.
14. Modalités de paiement
Le prix de la Prestation de service, du Produit ou de la Cure sélectionné est payable immédiatement et comptant par carte bancaire en ligne sur le Site ou en espèces au Cabinet après le rendez-vous.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’annulation à moins de 24h du jour de Réservation ou de non-présentation à l’heure prévue pour la Prestation de service, le paiement total du prix sera considéré comme dû et non remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire : seules les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, Tomic Vanessa EI utilise le système de paiement sécurisé 3D SECURE lequel permet de préserver l’intégrité et la confidentialité des échanges de sorte que les informations transmises sont cryptées et ne sont pas communiquées à Tomic Vanessa EI.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client d’en informer Tomic Vanessa EI dès le constat de cette utilisation.
Le montant de la Commande est débité au moment de la confirmation de la Commande.
Le Client s’engage à communiquer, au moment de la validation de la Commande, des informations bancaires exactes et complètes.
Tomic Vanessa EI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Commande quels que soient sa nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de la somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement, en cas de litige antérieur avec le Client ou encore en cas d’expiration d'une Cure ou d'une Carte cadeau.
15. Données personnelles
Tomic Vanessa EI est, au sens du Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD »), responsable de traitement des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous et s’engage à respecter les dispositions dudit Règlement ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’assurer la gestion des Commandes (Réservation, paiement, etc.) et, plus généralement, la bonne exécution du Contrat encadré par les présentes CGV.
Tomic Vanessa EI collecte, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat, les données suivantes : nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, mot de passe, historique des commandes et référence de transaction, numéro de carte bancaire (par l'intermédiaire du prestataire STRIPE, tiers de confiance, chargé des opérations de paiement).
Ces informations sont indispensables à l’exécution du Contrat. A défaut, la Commande du Client ne pourra pas aboutir.
Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser au Client les offres commerciales de Tomic Vanessa EI ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve que le Client y ait consenti.
Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, sollicitations, invitations ou offres promotionnelles de Tomic Vanessa EI et de ses partenaires, il a la faculté de l’indiquer à Tomic Vanessa EI via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant Tomic Vanessa EI ou en modifiant, le cas échéant, les paramètres dans son Compte personnel.
La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte ou de sa fermeture définitive, à l’exception des coordonnées de la carte bancaire qui ne seront conservées que le temps de l’opération de paiement, à moins que le Client ait consenti à la conservation de ces données bancaires.
Seuls seront destinataires de ces données : Tomic Vanessa EI ; ses prestataires chargés d’assurer l’exécution des Commandes, savoir : son prestataire de logiciel de paiement STRIPE, son prestataire pour la gestion du formulaire WIX.
Les données traitées sont stockées au sein de l’UE et ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.
Conformément au RGPD, les personnes ont, sur les données personnelles les concernant : un droit d’accès aux données collectées ; un droit de rectification des données personnelles inexactes ; un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; un droit à la portabilité ; le droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; le droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.
Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à Tomic Vanessa EI aux coordonnées suivantes : Tomic Vanessa EI, 20 rue de Plaisance 75014 PARIS - France ou par e-mail : vanessatomicmassage@gmail.com.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, visuels ou sonores ainsi que les Produits sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Tomic Vanessa EI.
Toute reproduction ou représentation est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
17. Loi Applicable - Règlement des litiges - Médiation
Les contrats conclus dans le cadre des présentes CGV sont régis par la loi française.
En cas de réclamation, le Client peut s’adresser à Tomic Vanessa EI soit à l’adresse Tomic Vanessa EI, 19 rue Descombes, 75017 Paris, FRANCE ou via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contactez-nous ».
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de Tomic Vanessa EI, le Client peut conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, recourir au dispositif de médiation de la consommation en contactant la CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION auquel Tomic Vanessa EI adhère.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.