Introduction​​

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L’entreprise individuelle Tomic Vanessa EI, spécialisée dans la pratique de massages bien-être non thérapeutiques, propose ses prestations principalement en cabinet.​

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Le site internet www.vanessatomicmassage.com permet aux clientes :

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• de s’informer sur les prestations proposées ;

• d’acheter des prestations, cartes cadeaux et cures ;

• de réserver des rendez-vous en ligne ;

• de gérer leurs rendez-vous en ligne.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de massage bien-être.

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Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

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1. Identité du prestataire

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Tomic Vanessa EI
Statut : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIREN : 922 300 967
Adresse : 20 rue de Plaisance, 75014 Paris
Email : vanessatomicmassage@gmail.com
Téléphone : 06 09 33 39 30

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Champ d’application : Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients particuliers.

 

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2. Définitions

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• Cabinet : lieu où sont réalisées les prestations de massage bien-être.

• Client(e) : Femmes majeure ou mineure avec accord parental.

• Commande : achat d’une prestation, carte cadeau ou cure.

• Carte cadeau : carte dématérialisée ou papier permettant l’achat d’une prestation.

• Cure : ensemble de prestations à tarif préférentiel, valable un an.

• Prestation de service : massage bien-être non thérapeutique.

• Réservation : fixation d’un créneau horaire pour une prestation.

• Site : www.vanessatomicmassage.com

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3. Objet​

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, de réservation et de paiement des prestations proposées sur le Site.

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Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

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4. Capacité juridique​

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La cliente déclare être juridiquement capable de contracter.
Les mineures doivent fournir un accord parental écrit.

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5. Accès au site​

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Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La responsabilité de Tomic Vanessa EI ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire.

 

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6. Communication par email et SMS​

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En acceptant les CGV, la cliente accepte de recevoir des emails ou SMS strictement liés à la gestion de ses rendez-vous et prestations.
Elle peut demander l’arrêt de ces communications à tout moment par email.

 

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7. Compte client​

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La création d’un compte est facultative.
La cliente est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tomic Vanessa EI se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGV ou d’incident de paiement.

 

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8. Preuve​

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Les enregistrements électroniques constituent une preuve valable des transactions conformément à la loi du 13 mars 2000.

 

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9. Réservation et commande​

 

La cliente peut réserver :

• en ligne via le Site ;

• par téléphone ;

• par email ;

• directement au cabinet.

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La validation de la commande implique l’acceptation :

• des tarifs ;

• des présentes CGV ;

• des contre-indications indiquées sur le Site.

 

Une confirmation de commande est envoyée par email.

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Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude, incident de paiement ou litige antérieur.

Annulation ou report gratuits jusqu’à 24 h avant la séance. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due.

 

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10. Prestations de massage bien-être

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Les prestations proposées :

• sont exclusivement non thérapeutiques ;

• n’ont aucune vocation médicale ou paramédicale ;

• ne remplacent aucun traitement médical ;

• ne comportent aucune dimension sexuelle ou érotique.

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Les séances durent de 30 minutes à 2 heures selon la prestation choisie.

 

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11. Cartes cadeaux

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Les cartes cadeaux :

• valables sans date de péremption ;

• sont non remboursables ;

• sont utilisables une seule fois via un code unique.

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Annulation ou report : gratuite jusqu’à 24h avant la séance. Passé ce délai, la carte est considérée comme utilisée.

 

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12. Cures

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Les cures :

• sont valables 1 an à compter de la date d’achat ;

• sont non remboursables ;

• sont personnelles et non cessibles ;

• doivent être réglées intégralement à l’achat.

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Toute annulation tardive (moins de 24h) entraîne la déduction de la séance.

 

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13. Contre-indications

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Les contre-indications aux prestations sont clairement indiquées sur le Site.

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La cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation et s’engage à informer le prestataire de toute condition médicale, grossesse, allergie ou traitement en cours.

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Tomic Vanessa EI se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si l’état de santé de la cliente n’est pas compatible, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

 

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14. Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

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Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

 

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15. Modalités de paiement

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Le paiement peut être effectué :

• en ligne par carte bancaire ;

• sur place par carte bancaire ou en espèces.

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En cas d’annulation ou d’absence à moins de 24h, la prestation est due et non remboursable.

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Les paiements en ligne sont traités par Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Tomic Vanessa EI.

 

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16. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

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17. Données personnelles

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Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

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Contact : vanessatomicmassage@gmail.com

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18. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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19. Loi applicable – Médiation

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MED CONSO DEV – Médiation Consommation Développement
https://cnpm-mediation-consommation.eu